● CAP du 12/05/2017 - Accès des adjoints administratifs au corps des secrétaires administratifs

Déclaration préalable de la CGT à la CAP du 12/05/2017

À ce jour, les marges de manœuvre des représentants du personnel en CAP d’avancement sont très réduites.





Comment sortir 9 lauréats sur 637 promouvables ?

Comment se positionner en connaissance de cause ?

La communication des listes de promouvables aux représentants du personnel avec tous les positionnements TF1, 2, 3, 4, non proposé, défavorable… accompagnées des fiches de liaison n’est toujours pas formalisée puisque seuls les positionnements en TF1 sont communiqués.

Il est donc impossible de faire savoir à un agent qui nous sollicite comment il est proposé par sa direction si celui-ci n’est pas positionné en très favorable n°1.

La communication à chaque agent lors de son entretien professionnel de sa position pour l’avancement n’est pas faite.

Le régime indemnitaire des agents promus secrétaires administratifs

À quoi bon bénéficier d’un avancement au grade de secrétaire administratif, si le régime indemnitaire n’est pas revalorisé !

Par courrier, en réponse à la CGT, la DRH du CASVP nous fait savoir : « Concernant la revalorisation des primes lors d’une promotion de corps, elle n’est pas effective dans le cadre d’un passage d’adjoint administratif à secrétaire administratif ».

Cette disposition est totalement inacceptable puisque lorsque vous êtes promu secrétaire administratif :
  • Vous devez faire une mobilité, le plus souvent en augmentant votre temps de transport,
  • Vous êtes amenés à prendre des responsabilités importantes,
  • Vous perdez la NBI si vous n’êtes plus à la réception du public…
  • L’indemnité communale n’est plus versée puisqu’elle est supprimée dans le régime indemnitaire des secrétaires administratifs…


Exemple : Des adjoints promus secrétaire administratif en cours d’année 2015 ont bénéficié de leur indemnité communale d’adjoint en février 2016, mais en février 2017, ils ont perçu 0.
Pourtant leurs collègues secrétaires administratifs perçoivent toujours en février le montant de leur ancienne indemnité communale sous la dénomination prime de résultats.

Il y a donc deux poids deux mesures, une pour les anciens secrétaires administratifs en poste avant la réforme de la PFR (prime de fonction et de résultats) et une pour les nouveaux secrétaires administratifs en poste après la réforme…

Le CASVP estime le montant d’entrée de corps (minimum garanti de prime) d’un secrétaire administratif qui vient d’être promu ou qui vient d’entrer suite à sa réussite au concours à 414€ mensuels (montant total des primes perçues, hors NBI).

Si vous aviez 415€ mensuels de primes comme adjoint administratif avant votre promotion, vous n’avez droit à rien de plus…et votre ancienneté au CASVP passe à la trappe…

C’est ce que le CASVP appelle récompenser la manière de servir.

Commentaires de la CGT

Non seulement les règles fixées ci-dessus n’ont pas été communiquées, ni aux agents, ni aux organisations syndicales, mais elles n’ont pas été négociées…

C’est ce que le CASVP appelle le dialogue social.

La CGT demande l’ouverture d’une négociation sur l’augmentation des primes lors d’une promotion, avec la fixation d’un montant forfaitaire d’augmentation.
Avant la mise en place de la PFR, l’indemnité communale était revalorisée au montant moyen du grade de secrétaire administratif (1935€ pour les agents au moins au 6ème échelon, 925€ pour les agents < 6ème échelon).

Maintenant, c’est zéro…   

C’est ce que le CASVP appelle récompenser la manière de servir.

En conclusion

Vous avez compris que le CASVP exploite de plus en plus les adjoints administratifs notamment en leur confiant des responsabilités qui relèvent de la catégorie B et en les laissant croire qu’ils seront promus au grade de secrétaire administratif…

En définitive, peu d’élus et des primes au rabais.

C’est ce que le CASVP appelle récompenser la manière de servir.

Les agents en tireront les leçons…

L'élu CGT à la CAP des secrétaires administratifs