● Déclaration préalable de la CGT au CT (Comité Technique) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris du 23 mars 2018


Le comité technique était présidé par Mme Léa Filoche, Conseillère déléguée chargée des solidarités auprès de l'Adjointe à la Maire en charge des solidarités, de la lutte contre l'exclusion, de l'accueil des réfugiés et de la protection de l'enfance. Conseillère déléguée chargée de l'emploi et de l'ESS (Économie Sociale et Solidaire).





Madame la présidente, madame la directrice générale, mesdames, messieurs,

Attaques du pouvoir d’achat des agents et de la protection sociale

Les agents viennent de subir une nouvelle baisse de leur pouvoir d’achat avec l’augmentation de 1.7% de la CSG au 1er janvier 2018 puisque celle-ci n’a pas été intégralement compensée. Nous constatons une perte de l’ordre de 100 à 150€ sur l’année, selon les situations.

À cela s’ajoute :
  • L’augmentation de la cotisation retraite dont le taux est passé depuis le 1er janvier 2018 de 10.29% à 10.56% pour atteindre 11.10% en 2020. 
  • La baisse de la subvention aux œuvres sociales du personnel 
  • La baisse du reliquat de primes de fin d’année 
  • La mise en place du jour de carence 
  • La remise en cause de la prime d’installation pour les stagiaires 
  • Des ratios d’avancement de grade réduits, notamment pour les adjoints administratifs… 
Dans le même temps, les cotisations patronales pour l’assurance maladie baissent de 11.50% en décembre 2017 à 9.880% en janvier 2018.

Pour un salaire brut de 1800 €, c’est pour le CASVP près de 30€ mensuels de moins à verser à l’assurance maladie et donc une fois de plus, c’est « le salaire socialisé » qui est touché puisqu’en même temps qu’il allège les cotisations patronales, le gouvernement rogne sur les prestations dues à chacun des assurés avec le déremboursement de médicaments, les franchises médicales, les baisses des prestations hospitalières…

Depuis 2000, les cotisations patronales ont ainsi été allégées de 220 milliards. Sans ces allègements, la sécurité sociale serait largement excédentaire : elle afficherait un résultat positif de plus de 17 milliards d’euros au lieu de 5 milliards de déficit pour 2017.

Ce déficit est donc organisé.

Le CASVP ne redistribue rien, 
la CGT revendique une prime de fin d’année 
pour tous les agents qui ne ressemble pas à une obole.

Tous les agents ont constaté que malgré des suppressions de postes dans tous les services et les efforts constants qui leur sont demandés rien n’est redistribué en fin d’année puisque les reliquats de primes en décembre se réduisent comme une peau de chagrin.

Avec la mise en place du RIFSEEP, c’est aussi la fin de l’indemnité communale puisqu’elle ne sera plus versée pour les nouveaux entrants secrétaires et adjoints administratifs. Quant au niveau du MIG (Minimum Indemnitaire Garanti), il est vraiment trop bas pour les agents de catégorie C, compte tenu du coût de la vie à Paris et en région parisienne.

Pour la prime d’installation des stagiaires, la CGT souhaite connaître vos intentions. Rien ne vous oblige à transposer les dispositions du décret 2017-1137 du 5 juillet 2017 et la CGT vous demande de ne pas le faire, notamment du fait de votre mode de recrutement particulier des agents sociaux, systématiquement employés comme contractuels avant leur mise en stage, leur fermant ainsi d’emblée l’accès à la prime d’installation si le décret du 5 juillet 2017 est appliqué.

 Réponse de la direction du CASVP : A ce jour, la prime d’installation continue d'être versée en attente d'une nouvelle délibération qui pourrait transposer stricto sensu le décret du 5 juillet 2017.
La CGT engagera tous les recours nécessaires si le décret du 5 juillet 2017 était transposé.

Les personnels soignants sont laissés à l’abandon 
aussi bien par le gouvernement que par la mairie de Paris

La prime de service des aides-soignants et des infirmiers est bloquée depuis des décennies et rien n’est fait pour valoriser le métier d’aide-soignant qui devient avec les glissements de tâches de plus en plus compliqué. La NBI justifiée et perçue pour les mêmes fonctions dans la fonction publique hospitalière n’est toujours pas versée. Pourquoi ?

L’État mais aussi la maire de Paris doit entendre la nécessité de :

► Mettre en place un financement pérenne et solidaire de l’aide à l’autonomie.
► Pérenniser le financement de l’aide à domicile, maintenir tous les effectifs, abroger les dispositions législatives baissant les dotations des établissements…
► Augmenter le temps passé auprès des personnes âgées à domicile et appliquer le ratio d’un personnel pour une personne accompagnée en établissement (prévu par le Plan Solidarité Grand Age de 2006)
► Revaloriser les salaires, améliorer les carrières et les conditions de travail des personnels à domicile et en établissement.

Au-delà des mesures d’urgences nécessaires, un débat politique large débouchant sur la création d’une prestation autonomie doit être initié afin que notre société réponde enfin dignement au respect dû à la question du vieillissement de la population et aux professionnels qui les accompagnent.

C’est maintenant qu’il faut engager une large réflexion sur le financement et sur le regard que porte notre société sur le vieillissement, les personnes âgées et les salariés à leur service et donc mettre en place des solutions. Dans 10 ans il sera trop tard.

La croissance des besoins s’annonce immense. D’ici à 2070, le nombre des plus de 75 ans aura doublé et celui des plus de 85 ans aura quadruplé. La question de la dépendance s’impose comme un enjeu sociétal primordial.

Nous n’entendons pas la maire de Paris, ni les élus sur ce point. Madame Hidalgo devrait comme maire de la 1ère commune de France impulser une politique crédible en matière de dépendance et proposer des solutions pérennes à mettre en place.

Elle devrait aussi soutenir les personnels et AGIR pour les AIDES-SOIGNANTS, en légitimant la reconnaissance de ce corps par un RECLASSEMENT EN CATEGORIE B, parce que l’avenir ne se fera pas sans eux.

 Lors de ce CT, aucun commentaire sur ce point, ni de la conseillère de Mme Versini, ni de la direction du CASVP, aucun soutien donc aux aides-soignants. 
Pour la mairie, le  reclassement en catégorie B relève de l'Etat. La CGT insiste : si le changement de statut dépend effectivement du législateur,  la maire de Paris peut appuyer la démarche de la CGT et des collègues aides-soignants. 
Pas de réponse, pas d'engagement...
Quant à la NBI elle ne sera pas attribuée pour des raisons budgétaires...

Comité médical

Madame la présidente, vous avez été saisie à plusieurs reprises par la CGT sur ces questions.
  • Qu’avez-vous fait à ce jour pour arrêter les dysfonctionnements des comités médicaux qui mettent les agents en grande précarité ? 
  • Quelles solutions apportez-vous aux agents durement touchés par la maladie qui basculent en demi-traitement ? 
Merci de votre attention et de répondre à toutes nos interrogations.

 La même lancinante réponse est apportée par la direction du CASVP qui dit toujours n'avoir pas la main sur les comités médicaux, mais ne fait rien pour que cela change alors que des collègues gravement malades subissent et que la CGT doit intervenir au cas par cas pour débloquer les dossiers.