● Déclaration de la CGT au Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes du 6 avril 2018


Messieurs mesdames les représentants de la Mairie de Paris et les représentants syndicaux,

La CGT attire votre attention sur le projet de décret modificatif du décret 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.



La CGT s’interroge  sur la précipitation d’instaurer un CSAP aussi rapidement pour modifier ce décret.

Il aurait été souhaitable que l’administration fournisse des documents lisibles du projet du décret afin de donner aux organisations syndicales une vision plus claire des modifications proposées.

La CGT refuse d’engager l’avenir des agents sur un texte qui n’a donné lieu à aucune négociation préalable.

La CGT s’inquiète sur la volonté de la Maire de Paris de remettre en cause l’esprit du décret 94-415 du 24 mai 1994.

Pour exemple, l’échelle des sanctions est actuellement calée sur la fonction publique de l’État qui ne retient que deux sanctions dans le 1er groupe (avertissement et blâme). La Maire de Paris la transpose sur la fonction publique territoriale qui rajoute comme sanction du 1er groupe, l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours.

Si certains points de la mise à jour du décret semblent positifs et favorables aux agents il n’en demeure pas moins que la grande majorité des dispositions proposées restent obscures et doivent pouvoir bénéficier de l’ouverture de vraies négociations.

Les conditions de cette négociation ne sont manifestement pas réunies ce jour.

La CGT vous demande de fixer rapidement une date pour l’ouverture d’une négociation concernant le projet de décret modificatif du décret 94-415 du 24 mai 1994.

Dans le cadre d’un dialogue social toujours mis en avant dans la communication de la Maire de Paris, mais peu suivi d’effets, la CGT dénonce que ce dialogue se cantonne à l‘envoi des CRS pour évacuer les collègues grévistes le 4 avril 2018.

La disposition préconisant l’introduction de l’exclusion temporaire de fonction de 1 à 3 jours dans les sanctions disciplinaires du 1er groupe est repoussée. La CGT a demandé l’annulation de cette disposition lors du CSAP de ce jour (6/04/2018).

La maire de Paris a retiré le point de l’ordre du jour et proposé l’ouverture d’une négociation à ce sujet.

Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des Services Publics fait le point sur le conflit dans le secteur de la collecte des ordures ménagères...