● Application au CASVP du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) pour les catégories C



Les nouvelles dispositions réorganisent la carrière de la catégorie C en trois échelles de rémunération, C1, C2 et C3 qui remplacent les quatre anciennes échelles de rémunération E3, E4, E5 et E6, suppriment l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale qui disparaît au désavantage d’une cadence unique d’avancement d’échelon plus longue correspondant à la durée maximale et transforment des primes en point d'indice (4 points d'indice majoré sont ajoutés au 1er janvier 2017 au traitement brut, en contrepartie d'un abattement annuel sur les primes de 167€ en 2017).

Ces dispositions vont nécessiter l’adaptation de l’ensemble des statuts particuliers de la catégorie C du CASVP (adjoints administratifs, adjoints techniques, agents sociaux, aides-soignants) qui vont devoir tenir compte de la réduction du nombre des échelles de rémunération (de quatre à trois) et supprimer certains grades.

À ce jour (28/07/2016), seuls les textes fixant les nouvelles échelles de rémunérations (C1, C2 et C3) et les modalités de reclassement dans les nouveaux grades sont parus.


Avant la fin de l’année, les textes complémentaires fixeront notamment les nouvelles conditions d’avancement de grade de C1 à C2 et de C2 à C3. Les ratios d’avancement de grade (RPP) devraient donc être renégociés.

NB :

  • Les nouvelles grilles au 1/01/2017 tiennent compte de la transformation des primes en point d'indice : 4 points d'indice majoré sont ajoutés au 1er janvier 2017 au traitement brut, en contrepartie d'un abattement annuel sur les primes de 167€ en 2017.
  • Le point d'indice majoré est revalorisé de 0,6% au 1er juillet 2016 de 4,6303 à 4,6580 et de 0,6 % au 1er février 2017 de 4,6580 à 4,6858. Le traitement brut (TB) = indice majoré X valeur du point d'indice.
  • Les mesures d’augmentation de la valeur du point d’indice au 1/07/2016 et au 1/02/2017 ne sont pas liées au protocole PPCR.